Droit à la Vie Nouveau-Brunswick
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COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate, le 8 août 2008
Droit à la Vie Nouveau-Brunswick est déçu par la nouvelle que Henry Morgentaler a obtenu « qualité pour agir dans l’intérêt public » pour intenter sa poursuite contre la Province du Nouveau-Brunswick.
« Chaque fois que Morgentaler gagne, les enfants à naître sont perdants », a remarqué le directeur général, Peter Ryan.
En 2003, Morgentaler a entrepris sa poursuite contre le refus du Nouveau-Brunswick de financer sa clinique privée établie à Fredericton. Il soutient que le règlement 84-20 de la Loi sur le paiement des services médicaux enfreint la Charte des droits et libertés et la Loi canadienne sur la santé.
Le Nouveau-Brunswick est la seule province à avoir un établissement privé d’avortement qui n’est pas financé par les deniers publics.
Le 16 mai 2007, la juge Paulette Garnett, de la Cour du Banc de la Reine, a entendu les arguments sur la qualité pour agir. Morgentaler a demandé que la question soit tranchée, malgré le fait que les Règles de procédure ne permettent normalement qu’au défendeur (la Province en l’occurrence) de soulever la question de la qualité pour agir. Pendant l’audience, la Province a soutenu que Morgentaler n’avait pas la qualité pour agir requise pour intenter sa poursuite.
Dans sa décision du 1er août 2008, la juge Garnett a dit que Morgentaler « n’a pas la capacité juridique requise » en l’espèce, n’étant pas une femme qui demande un avortement. Elle a toutefois ajouté que, puisqu’il est improbable que ces femmes intentent elles-mêmes une telle poursuite, « le Dr Morgentaler est un remplaçant convenable pour le faire ». Elle lui a donc accordé « qualité pour agir dans l’intérêt public ».
Le procès aura donc lieu, à moins que la Province n’interjette appel à l’encontre de la décision de la juge Garnett, ce que Droit à la Vie Nouveau-Brunswick espère. Si un procès est tenu, Droit à la Vie Nouveau-Brunswick ne manquera pas de protester contre le fait qu’aucun représentant des enfants à naître et des femmes blessées par l’avortement n’a été autorisé à participer. La qualité d’intervenant avait été auparavant refusée à une coalition de groupes pro-vie et de groupes de femmes.
M. Ryan croit que la décision du 1er août pourrait être « une victoire à la Pyrrhus » pour Morgentaler.
« J’ai toutes les raisons d’espérer que les gens du Nouveau-Brunswick ne seront jamais forcés de payer pour que les enfants à naître de notre province soient tués sur demande dans une clinique privée. Bien sûr, il faudra que notre gouvernement soit ferme, mais j’ai le ferme espoir qu’il le sera. L’avortement sur demande financé par nos impôts n’est pas populaire dans notre province. »
Renseignements : Peter Ryan, 506-459-8990 ou 1-888-796-9600
