COMMUNIQUÉ                                                                                                                                       
Pour diffusion immédiate, le 22 février 2006

Un organisme demande au ministre fédéral de la Santé de faire enquête sur une fraude et d’abandonner une poursuite contre le Nouveau-Brunswick

Un groupe pro-vie du Nouveau-Brunswick demande au ministre fédéral de la Santé de faire enquête sur les fraudes aux dépens du régime d’assurance-maladie qui pourraient avoir été commises par les provinces qui financent les cliniques d’avortement privées. Droit à la Vie Nouveau-Brunswick souhaite également que Santé Canada renonce à sa poursuite contre le Nouveau-Brunswick au sujet de l’avortement et du refus de cette province de financer une telle clinique.

Le directeur général de l’organisme, Peter Ryan, indique que le régime d’assurance-maladie finance l’avortement seulement dans les cas de nécessité médicale. « Les cliniques d’avortement, affirme-t-il, pratiquent l’avortement sur demande, sans aucune évaluation ni preuve de nécessité médicale. Une grossesse non souhaitée n’est pas un critère automatique de nécessité médicale; je ne connais aucune organisation médicale au pays qui affirmerait que tel est le cas. »

Droit à la Vie affirme que six provinces enfreignent les dispositions de la Loi canadienne sur la santé concernant l’assurance-maladie en finançant les cliniques d’avortement privées sous prétexte de nécessité médicale. Ces provinces sont Terre-Neuve, le Manitoba, la Colombie-Britannique, l’Alberta, l’Ontario et le Québec.

« Pour être bien honnête, ces provinces commettent une fraude », déclare M. Ryan. « Le nouveau gouvernement conservateur, qui a promis de mettre fin à la corruption, ne devrait pas tolérer cela. » La Loi canadienne sur la santé autorise le gouvernement fédéral à pénaliser les provinces qui enfreignent la loi.

M. Ryan ajoute que le gouvernement fédéral devrait immédiatement laisser tomber sa poursuite contre le Nouveau-Brunswick parce que cette province refuse de financer la clinique de Henry Morgentaler à Fredericton. « Ce litige a commencé sous l’ancien gouvernement libéral, qui était en faveur de l’avortement sur demande. À moins que le nouveau ministre, Tony Clement, ne soit en faveur des fraudes contre l’Assurance-maladie, il devrait laisser tomber l’affaire. Il ne s’agit pas d’être pour ou contre l’avortement, il s’agit de respecter la loi. »

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Renseignements : Peter Ryan, 506-459-8990